DE LA JUSTICE

1/ CONSTAT

Avez-vous rencontré ces derniers temps un français ayant été justiciable satisfait de la justice de notre Pays ? Les délais de traitement des dossiers sont devenus insupportables pour nous tous.

Malgré toute la bonne volonté des Ministres successifs, les moyens déployés sont loin de suffire et les infrastructures sont insuffisantes et souvent obsolètes.

2/ NOS PROPOSITIONS

Sortir de la gratuité de la justice nous semble urgent tout en préservant le principe de l’aide judiciaire pour ceux qui le nécessitent.

Plusieurs pans de notre justice pourraient être concernés : le commerce, l’immobilier et l’urbanisme, les divorces non consensuels…

Concernant la justice commerciale, si vous proposez aux entreprises de payer le service en contrepartie d’un jugement obtenu dans des délais raisonnables, toutes seront d’accord. C’est tellement vrai qu’aujourd’hui les cours d’arbitrage connaissent un succès grandissant parce qu’elles répondent à ces critères.

Les frais payés financeront le déploiement du nombre de magistrats et de greffiers nécessaires au respect de ces objectifs.

Autre proposition, vous payez cher pour maintenir vos ainés en EPAD alors que les condamnés bénéficient de la gratuité du séjour en prison. Cela peut-il durer ?
N’est-il pas temps d’exiger un forfait quotidien aux détenus qui permettra de financer l’entretien et la construction d’établissements pénitentiaires ?

3/ NOS REFLEXIONS

L’affaire Dupont Moretti est emblématique du malaise ressenti par beaucoup de nos concitoyens. Le coup du « Responsable mais pas Coupable » a du mal à passer aujourd’hui ; mais ceci peut s’appliquer aussi aux magistrats concernés par la plainte initiale de l’avocat Dupont Moretti. Le malaise peut se résumer ainsi : peut-on aujourd’hui être jugé par ses pairs ?
Nous pensons que cela n’est plus possible, et qu’il est nécessaire de réformer le système en créant des juridictions spécifiques (les professeurs agrégés de droit pourraient constituer l’ossature de ces juridictions) qui auront à examiner les responsabilités des gouvernants en exercice comme des magistrats. Aucun serviteur de l’État ne saurait être au-dessus du peuple et des lois.